Le Projet EDucatif Territorial (PEDT)
Vu le code de l’éducation, notamment l’article L.551-1 modifié par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 et l’article D.521-12
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-1, R.227-16 et R.227-20 ;
Vu le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,
– Le maire de la commune de LA BOUILLADISSE
– Le Préfet des Bouches du Rhône
– Le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches du Rhône agissant sur délégation du recteur/ de la rectrice d’académie
ont passé une convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial(PEDT).
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et/ou élémentaires de LA BOUILLADISSE dans le prolongement du service public de l’éducation et en complémentarité avec lui.
L’objectif du projet éducatif territorial est de mobiliser toutes les ressources pour organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d’éducation.
Cela s’appuie sur la mise en place d’actions visant à l’éveil à la citoyenneté et la promotion de la Culture de la Paix.
Télécharger le PEDT de La Bouilladisse applicable jusqu’au 31 Août 2017
Pilotage du projet
La mise en œuvre du projet relève de la compétence de la collectivité qui en assure le pilotage. Le pilotage du projet est assuré par la ville de LA BOUILLADISSE, le Maire, la commission municipale en charge des Affaires Scolaires, de l’Education et de la Petite enfance.
Elle s’appuie sur un comité de pilotage constitué de :
– les partenaires institutionnels (Education Nationale/Enseignants des écoles),
– les représentants de la collectivité territoriale (le Maire, les élus de la commission Education, Service des Affaires Scolaires)
– les représentants du secteur éducatif (Responsable de Léo Lagrange)
– les représentants des parents d’élèves élus
Les membres du comité de pilotage sont mandatés par leur institution ou structure d’appartenance pour les engager dans le projet.
Le comité de pilotage a pour rôle le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du projet.