Infos règlementaires

Horodateurs du centre-ville

 Mise en service des horodateurs / stationnement limité à 2h00:
– parking de l’Olivier Ch de Magnes
– Parking place de la Mairie
– Parking du Loriot et début du ch de la Mairie (mise en service depuis le 15 janvier 2024 en raison des travaux du Val’Tram)
Ticket GRATUIT à retirer à l’horodateur et à apposer sur le tableau de bord de façon lisible.
> Voir l’arrêté municipal 642/2018

4 bornes « arrêt minute »
 4 places « arrêt minute » ont été installées au :
– 21 rue Messieurs Boyer (sens Belcodène – La Bouilladisse)
– 36 rue Messieurs Boyer (sens La Bouilladisse – Belcodène)
Ces places sont signalées par des bornes lumineuses qui détectent les véhicules automatiquement, des panneaux et un marquage au sol de couleur bleue.
Sur ces emplacements, l’arrêt ou le stationnement du véhicule est autorisé pour une durée maximale de 15 minutes. Au-delà de ce délai, le véhicule est verbalisable.
Pour plus de renseignements, contactez la Police municipale au 04 42 62 99 72.

Stationnement, circulation et sécurité aux abords des écoles

– Le stationnement est uniquement autorisé sur les places de stationnement matérialisées par un marquage au sol.
Seul est toléré pour les livraisons un arrêt sur chaussée ou accotement entre 9h00 et 17h00 et de 19h00 à 7h00.
> Voir l’arrêté de livraison 

– Suite au décret du 2 juillet 2015 concernant la verbalisation pour « arrêt très gênant pour la circulation publique » prévu et réprimé par l’article R417-11 – 1 du Code de la Route, l’amende forfaitaire s’élève maintenant à 135€.
> Voir la note d’information
Tout autre stationnement sera sanctionné par une amende forfaitaire selon règlementation.

> Règlementation des horaires de circulation aux abords des écoles Paul Eluard – Isidore Gautier  et chemin de la Passerelle 

Règlementation sur la consommation d’alcool

> Arrêté du Maire

Brûlage des végétaux

Par arrêté préfectoral, les brûlages des végétaux sont définitivement interdits.
La règlementation concernant l’emploi du feu a changé depuis le 1er janvier 2014 suivant l’arrêté préfectoral n°2013354-0004 du 20 décembre 2013.
Vous trouverez ci-dessous les nouvelles mesures :
-Le brûlage des déchets verts ménagers ou des collectivités est interdit sur l’ensemble du département des Bouches-du Rhône quelle que soit la période de l’année.
-Pourront déroger à cette obligation : les propriétaires soumis aux obligations légales de débroussaillement, les exploitants forestiers et agricoles suivant la règlementation de l’arrêté préfectoral.
-Toute infraction est passible d’une contravention jusqu’à 450€ (article 131-13 du code pénal).
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter le service de Police Municipale au 04-42-62-99-72.
> En savoir plus
> Téléchargez le récapitulatif de l’emploi du feu

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)

Article L.321-5-3 du Code Forestier : le débroussaillement a pour objectif de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies de forêts en créant une rupture dans la continuité du couvert végétal.

On entend par débroussaillement :
– La destruction de la végétation herbacée et ligneuse basse
– L’élagage des arbres conservés jusqu’à une hauteur minimale de 2 m
– L’enlèvement des arbres morts ou dépérissant
– L’enlèvement des arbres en densité excessive de façon à ce que chaque houppier soit distant d’un autre d’au minimum 2 m
– L’enlèvement des branches et arbres situés à moins de 3 mètres d’un mur ou surplombant le toit d’une construction

Peines et sanctions encourues
Selon l’article R. 322-5-1 du code Forestier, « les propriétaires qui ne procèdent pas aux travaux de débroussaillement ou de maintien « en état débroussaillé » prescrits par les dispositions de l’article L. 322-3 ou en application de ces dispositions, seront punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe », soit une amende de 1 500 euros après passage au tribunal.

> Obligation légale
> En savoir plus
> Infos pratiques

L’élagage des haies pour rendre les voies plus sûres

Les haies et buissons des propriétés privées qui bordent les voies communales prennent toute leur ampleur en période estivale. Cette abondante végétation peut se révéler dangereuse pour la sécurité sur la route.
Durant l’année 2013 une campagne sera menée par nos services sur l’ensemble de la commune afin de veiller au respect de cette règle nécessaire pour garantir la visibilité (carrefours, virages serrés, signalisation verticale), assurer la circulation lors de fortes pluies, limiter les contraintes de circulation dues aux opérations de fauchage ou autres travaux et faciliter l’acheminement piétons.
Nous rappelons donc à tous nos administrés que, selon l’article D161-24 du code rural, Les branches et racines des arbres qui avancent sur l’emprise des voies de circulation doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants.
Nous vous invitons à tailler vos haies à l’aplomb de la limite des chemins.
Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d’élagage peuvent être effectués d’office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat.
Certaines servitudes légales sont à respecter concernant la plantation de haies, arbres, arbustes et arbrisseaux.
Ainsi conformément à l’article 671 du code civil, certaines contraintes de distances sont à prendre en compte pour les plantations :

– Pour les arbustes et haies mesurant jusqu’à deux mètres, la distance minimale entre les plantations et la voie publique ou la limite séparative est de 50 cm.

– Pour les plantations d’une hauteur de plus de 2 mètres, cette distance doit être d’un minimum de 2 mètres.

Circulation dans les collines

L’accès dans les massifs forestiers de La Bouilladisse est réglementé…
La possibilité d’accès est consultable ICI, ainsi que sur appel téléphonique au 08.11.20.13.13

Se promener dans les collines est une activité très prisée par des bouilladissiens, mais il faut respecter certaines règles.
En vertu des articles R 331-3 du Code Forestier et L.362-1 du Code de l’Environnement, le stationnement et la circulation des véhicules à moteur sont strictement interdits à l’intérieur des espaces sensibles (pistes DFCI, sentiers, chemins, …) hors des voies ouvertes à la circulation publique hormis pour les propriétaires et les ayants droit.

De nouvelles règles sont applicables pour l’accès, la circulation, la présence et les travaux dans les massifs forestiers et les espaces exposés aux risques incendies de forêt.

Peines et sanctions encourues
Selon l’article L.322-9 du code Forestier, « sont punis d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 3 750 euros ceux qui ont causé l’incendie des bois, forêts, landes, maquis, plantations et reboisement d’autrui… »
D’après l’article R331-3 du Code Forestier, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicule sur les routes et chemins interdits à la circulation et des contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicule trouvés dans les espaces naturels (hors des routes et chemins).
En vertu de l’article R.322-5 du Code Forestier, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de porter ou d’allumer du feu dans les espaces sensibles. Selon l’Article L.322-9 du Code Forestier, sont punis d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 3 750 €, ceux qui ont causé un incendie suite à un brûlage, feu d’artifice, … .

Nuisances sonores

Le bruit faible et peu fréquent, dit de la vie courante, fait partie de la vie en société
Dès lors que le bruit porte atteinte à la tranquillité, par sa durée, sa répétition ou son intensité, il constitue un trouble anormal du voisinage.
>Les travaux effectués par un particulier, nécessitant l’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de créer une gêne sonore peuvent être réalisés : De 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures du lundi au samedi inclus. De 9 heures à 12 heures les dimanches et jours fériés.
Les travaux effectués dans le cadre d’activités professionnelles, nécessitant l’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de créer une gêne sonore, doivent être interrompus : Entre 20 heures et 8 heures et toute la journée les dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.
>Les aboiements de chien constituent un tiers des nuisances sonores dans le voisinage.
On considère qu’il est normal pour un chien d’aboyer, cependant, un aboiement répétitif et de forte intensité engendre une véritable gêne pour le voisinage. Il convient d’être attentif et de se renseigner sur le comportement de l’animal durant l’absence de son propriétaire
>La pratique d’un instrument de musique peut être source de trouble de voisinage. Ce trouble s’apprécie en fonction du type d’instrument, du nombre d’heures par jour et de l’horaire. De même les niveaux sonores de la télévision ou d’une chaîne hi-fi ne doivent pas dépasser un seuil normal de tolérance
>Le fonctionnement de certains équipements comme la climatisation, la pompe à chaleur, le système de filtration de la piscine … peuvent s’avérer bruyant. Il convient de prendre les meilleures dispositions afin de ne pas créer de nuisances pour le voisinage.
>Les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne pour les riverains. Les avertisseurs sonores des véhicules doivent être utilisés qu’en cas d’absolue nécessité
C’est par le respect de ces quelques règles que nous garantirons un cadre de vie agréable pour nous même et pour les autres sur notre commune
Si vous organisez une fête par esprit de bon voisinage, avertissez votre entourage.

Salubrité

Nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de déverser les eaux de piscine sur la voie publique.