04 Fév2020
Élections municipales / Comment voter par procuration ?
La procuration doit se faire à la brigade de Gendarmerie de Roquevaire avec une pièce d’identité.
> Pour tous savoir sur le vote par procuration et télécharger le formulaire
Pour les personnes ne pouvant pas se déplacer, il faut faire un certificat médical mentionnant l’impossibilité de se déplacer, et appeler la Gendarmerie au 04 42 04 20 20 pour convenir du déplacement des gendarmes au domicile de la personne.
Qui peut voter par procuration ?
3 grandes catégories de personnes sont concernées par le vote par procuration (art L.71 du Code électoral) :
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations professionnelles, en raison d’un handicap, pour raison de santé ou en raison de l’assistance apportée à une personne malade ou infirme, il leur est impossible d’être présent dans leur commune d’inscription le jour du scrutin ou de participer à celui-ci en dépit de leur présence dans la commune.
• Les électeurs attestant sur l’honneur qu’en raison d’obligations de formation, parce qu’ils sont en vacances ou parce qu’ils résident dans une commune différente de celle où ils sont inscrits sur une liste électorale, ils ne sont pas présents dans leur commune d’inscription le jour du scrutin.
• Les personnes placées en détention provisoire et les détenus purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale.
Comment peut-on établir une procuration ?
Le mandant doit se présenter personnellement et être muni :
• d’un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (par exemple : passeport, carte nationale d’identité, permis de conduire) ;
• du formulaire de vote par procuration.
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