Le fonctionnement du Conseil Municipal

Pour les communes de 3 500 habitants et plus, comme La Bouilladisse, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La liste qui a obtenu la majorité absolue au premier tour ou la majorité relative au second tour remporte la moitié du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Le Conseil municipal élit ensuite le Maire et les Adjoints, pour six ans, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le Maire convoque le Conseil Municipal aussi souvent qu’il le juge utile. Il doit cependant se réunir obligatoirement au moins 4 fois par an. Le Maire de La Bouilladisse organise 1 conseil municipal par mois (sauf durant les vacances d’été).
Le Maire avec la direction des services prépare le budget et le conseil municipal le vote. A ce titre, le Conseil Municipal détermine donc l’ordre des priorités de la politique communale.

Le vote du budget de la commune est l’acte politique le plus important de l’année, car c’est le moment où les élus décident des actions de la commune.
Toutes les décisions votées en Conseil Municipal sont soumises au contrôle de légalité du Préfet. La Chambre Régionale des Comptes, elle, vérifie la régularité des dépenses et des recettes.

Ses compétences :
– L’aménagement et le développement de la ville, les espaces verts, la protection de l’environnement, la voirie, l’éclairage.
– La gestion et l’entretien des biens de la commune
– Les équipements :
> sportifs : stades, gymnases, plateaux sportifs, aires de jeux…
> culturels : médiathèque
> scolaires : écoles maternelles, écoles élémentaires, restaurants scolaires…
> sociaux : crèches …
– Le budget : le conseil municipal délibère sur le budget proposé par le maire et sur les conditions de gestion des services publics communaux.

Aller plus loin :
> Qu’est-ce qu’un budget communal ?