26 Oct2021
Information agriculture / Lancement du dispositif de calamité agricole
Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel du 4 au 8 avril 2021 » par la DDTM 13
Voici le dispositif d’indemnisation pour les agriculteurs sinistrés au titre des calamités agricoles.
Vous trouverez ci-joint :
> un formulaire de demande d’aide, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 4 au 8 avril 2021″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 26 octobre 2021 et le 9 décembre 2021 inclus
> une notice explicative
> une copie de l’arrêté du 15 octobre 2021 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel
> Une attestation d’assurance à compléter
> En savoir plus
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