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Votre commune vous informe et vous accompagne lors de vos démarches administratives:

> Mariage  (vous devez prendre un rendez-vous à la mairie pour constituer votre dossier et arrêter une date)
> PACS
> Naissance
> Déclaration de décès

> Carte d’identité
> Passeport
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> Recensement
> Attestation d’accueil

> Élections

Européennes 2024
Les élections européennes auront lieu dimanche 9 juin 2024.
Suis-je bien inscrit(e) sur les listes électorales ? Je souhaite donner procuration ? Pourquoi je vote ? Comment se déroule le scrutin ?
> Tout savoir sur les élections du 9 juin prochain

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales est une démarche obligatoire (article L9 du Code électoral).
Elle est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont été recensés à partir de 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.
Pour ce faire il faut remplir les conditions suivantes :
–    être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
–    être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
–    jouir de ses droits civils et politiques.
L’électeur peut s’inscrire toute l’année et jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre, pour voter l’année suivante.

Pour cela il vous suffit de vous présenter au service des élections de la commune munis d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi que d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.
Il est également possible de vous inscrire en ligne.

Au moment de l’inscription, il convient de justifier d’une attache avec la commune :
–    soit y être domicilié,
–    soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective,
–    soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d’habitation ou la taxe professionnelle.

Documents à fournir :
–    un formulaire d’inscription disponible en mairie ou en ligne,
–    une pièce d’identité prouvant la nationalité française,
–    un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
–    pour les personnes hébergées : un certificat d’hébergement, une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeur.

ATTENTION – TRÈS IMPORTANT :
Les personnes qui sont déjà inscrites sur les listes électorales de la commune mais qui ont déménagé au sein même de cette commune doivent impérativement faire leur changement d’adresse auprès de la mairie.
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales

Contact : service des élections par téléphone au 04 42 62 97 08 ou m.bagnis@ville-bouilladisse.com