Police Municipale / Infos Règlementaires

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> Gendarmerie de Roquevaire
>Préfecture des Bouches du Rhône

Dans la limite du cadre communal, les agents de police municipale exercent des missions de police administrative et judiciaire.

Ils exécutent sous l’autorité du Maire les taches relevant de sa compétence en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils sont chargés d’assurer l’exécution des arrêtés de police et de constater les contraventions par procès-verbaux.

Les agents de police municipale sont en outre agents de police judiciaire adjoints et à ce titre ils peuvent seconder les OPJ dans l’exercice de leurs fonctions.
Ils sont chargés en outre de l’accueil de la population, du recueil des doléances et de la main courante, du stationnement et de la circulation aux abords des écoles, de la gestion des déclarations de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie, de la mise en place des opérations vacances tranquilles, des objets perdus…

Lutte contre la délinquance

Dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la voie publique et suite à une série de dégradations d’équipements publics et des biens d’autrui, le Maire de la commune a signé un arrêté municipal interdisant les attroupements et les rassemblements de plus de 4 personnes entre 21h00 et 6h00 du matin dans certains lieux publics. Cet arrêté facilitera les interventions des forces de l’ordre (Gendarmerie, Police Municipale).
> Lire l’arrêté du Maire

Demande de dérogation de tonnage

Les dérogations de tonnage sont uniquement délivrées par le secrétariat de la Police Municipale.
La demande est à formuler 5 jours avant la date de livraison.
Cette demande est à faire par mail ou par téléphone les jours et horaires d’ouverture du secrétariat.

Renseignement à fournir : Nom du demandeur / Adresse du chantier / Nom de l’entreprise / Adresse de l’entreprise / Jours de livraisons / Motif des travaux accompagné du numéro de DP ou PC en fonction de la nature des travaux

Demande d’arrêté

Toute demande d’arrêté doit être formulée minimum 2 mois avant, par mail avec :
– L’objet de la demande, date et durée.
– Coordonnées du demandeur.

Pour demande de police de roulage, échafaudage, benne, travaux divers……
– Coordonnées de l’entreprise
– Cerfa
– Permission de voirie
– Autorisation de voirie de la mairie ou du département.
– Plan de localisation des travaux.

Pour organisation d’une manifestation par une association :
– Fiche manifestation validée
– Lieux demandés
– Préciser si un débit de boisson sera ouvert.

Déclaration chien dangereux

Vous venez d’adopter un chien de catégories 1 ou 2, ou vous emménagez sur la commune avec votre animal de compagnie appartenant à une de ces deux catégories.
Vous êtes tenu de venir déclarer votre animal en mairie, auprès du service de police municipale. Afin de réaliser cette démarche, nous vous invitons à nous contacter pour prendre un rendez-vous.

Il faudra ensuite vous présenter dans nos locaux muni de:
– Une pièce d’identité
– Un justificatif de domicile
– Cerfa 13996-01
– Carte d’identification de votre animal
– Le carnet de santé de votre animal, vaccinations à jour,
– Certificat de stérilisation pour les chiens de 1er catégorie
– L’évaluation comportementale
– L’attestation d’aptitude de détention
– L’attestation d’assurance,
– Le permis de détention (si déjà établi dans une autre commune)

Opération tranquillité vacances

La Police Municipale vous offre la possibilité de partir en congés l’esprit tranquille en vous proposant des rondes à votre domicile durant votre absence. Service gratuit sur simple inscription au poste de police municipale ou par mail en renvoyant le formulaire ci-dessous.
> Téléchargez le formulaire d’inscription

 

Le stationnement sur la commune

Nous vous rappelons que plus de 400 places de stationnements sont disponibles sur la commune. Tout stationnement sur trottoir ou sur chaussée hors emplacements matérialisés n’est pas autorisé.
Les parkings de l’Olivier et de la place de la libération sont limités à 2h de stationnement gratuit. N’oubliez pas d’apposer votre ticket horodateur (disque bleu non accepté) de façon visible sur le tableau de bord de votre véhicule.
Les stationnements en marquage bleu sont des stationnements à durée limitée.
Attention la commune dispose d’une vidéo verbalisation.
Veiller à stationner correctement son véhicule contribue à la sécurité des habitants et au respect des secours.

Entretien des cours d’eau

Lorsqu’un cours d’eau, un ruisseau ou une rivière traverse un terrain, il faut avant tout déterminer le statut juridique de ce cours d’eau. Selon le cas, il est domanial ou non domanial.

Les cours d’eaux domaniaux appartiennent à l’Etat ou à une Collectivité Territoriale.

Les cours d’eaux non domaniaux relèvent de la propriété privée des riverains.
Si un cours d’eau non domaniale traverse un terrain, on est propriétaire de son lit et de la berge.
Si le cours d’eau délimite deux propriétés, son lit ne nous appartient que pour moitié.
Situé au plus près du cours d’eau, le propriétaire riverain est le premier acteur de son bon fonctionnement et doit assurer l’entretien régulier de celui-ci
Il doit faire le nécessaire pour que l’eau s’écoule librement en veillant à :
– Eliminer les débris et autres amoncellements de végétaux
– En enlevant les embâcles (débris et autres amoncellement qui se trouve dans le lit du cours d’eau)
– En coupant et élaguant la végétation des rives
– En veillant au maintien des berges
– En procédant à l’élagage modéré des berges (pas de dessouchage pour ne pas les déstabiliser)
– En plantant certaines essences d’arbres (aulne, saule, frêne…), en éviter d’autres (résineux par exemple)
– En luttant contre la prolifération des plantes envahissantes

Toutes les activités s’exerçant aux abords du cours d’eau peuvent avoir des conséquences directes sur le milieu.
– Il convient de veiller au maintien d’une zone non traitée par des produits chimiques au bord du cours d’eau
– Eviter le stockage d’encombrants sur les berges
– Ne pas faire de rejet ou de décharges sauvages dans le cours d’eau
Le bon entretien d’un cours d’eau et de ses berges à un impact positif sur la biodiversité. C’est aussi une obligation prévue par le code de l’environnement. La prévention des risques inondations est l’affaire de tous.
L’entretien du lit et des berges d’un cours d’eau engage la responsabilité du propriétaire riverain en cas de sinistre.

Lutte contre la radicalisation

Le Gouvernement a lancé un dispositif de communication au service de la lutte contre la radicalisation.
Cet outil d’information et de sensibilisation qui relève de la prévention de premier niveau constitue un moyen novateur pour toucher tous les jeunes publics fréquentant les réseaux sociaux.
> STOP-DJIHADISME.GOUV.FR